Programme de Solutions pour Propriétaires

Programme Solutions pour Propriétaires

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La plupart des Canadiens ne peuvent imaginer perdre leur propriété. Pourtant, des difficultés financières imprévues peuvent placer les propriétaires dans une situation délicate.  Avoir une connaissance et compréhension des solutions disponibles permettant d’éviter la saisie immobilière peuvent faire toute la différence pour l’emprunteur entre conserver ou perdre sa propriété.

La réussite d’une intervention dépend non seulement de la situation particulière de l’emprunteur mais surtout d’une collaboration rapide entre le prêteur et celui-ci, dès les premiers signes de difficultés financières. Plus les parties interviennent tôt, plus les solutions sont nombreuses et les chances pour l’emprunteur de conserver sa propriété sont élevées.

À titre de partenaire engagé à favoriser l’accès durable à la propriété, Canada Guaranty accompagne les prêteurs et les emprunteurs durant tout le processus d’achat et de maintien de la propriété résidentielle.

Programme Solutions pour Propriétaire

Les causes les plus fréquentes de défaut de paiement hypothécaire comprennent :

  1. Les difficultés financières imprévues : Elles peuvent notamment découler d’une perte d’emploi, d’une diminution du revenu, d’un changement de situation matrimoniale ou d’une maladie grave.
  2. L’achat d’une propriété à la limite ou au-delà de la capacité financière de l’emprunteur : Lorsque les versements hypothécaires mensuels représentent une part importante du revenu du ménage, les ressources financières restantes peuvent être insuffisantes pour faire face aux dépenses imprévues.

Le Programme de Solutions pour Propriétaires offre aux prêteurs une gamme élargie d’options et une plus grande souplesse pour aider à trouver des solutions permettant aux emprunteurs, dont les prêts hypothécaires sont assurés par Canada Guaranty de conserver leur propriété.

Fonctionnement du programme

Lorsqu’une difficulté financière est constatée, les prêteurs sont encouragés à suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Communiquer avec l’emprunteur

Afin de maximiser les options disponibles, le prêteur doit collaborer étroitement avec l’emprunteur dès l’apparition des difficultés financières. Pour bien comprendre la nature et l’ampleur de la situation, le prêteur doit recueillir les renseignements suivants auprès de l’emprunteur :

  1. Sa situation financière actuelle, son intention de conserver ou de vendre la propriété ainsi que sa volonté de participer activement aux démarches de redressement envisagées.
  2. La durée probable des difficultés financières en considération de sa situation personnelle.
  3. Sa capacité à reprendre les versements hypothécaires réguliers après la mise en place d’une solution de redressement.

Étape 2 : Examiner les options de redressement offertes par Canada Guaranty dans le cadre des pouvoirs délégués aux prêteurs

Les solutions de redressement possibles comprennent notamment :

  • Modification du prêt ou de la convention hypothécaire : Cette option est généralement envisagée lorsque l’emprunteur éprouve des difficultés à effectuer ses versements hypothécaires réguliers en raison de difficultés financières permanentes ou prolongées. Les modifications possibles comprennent notamment la réduction du taux d’intérêt à la faveur des taux en vigueur, lorsque ceux-ci sont inférieurs à l’approbation initiale, ou la prolongation du terme ou de la période d’amortissement.
  • Capitalisation des paiements en retard : Dans certaines situations, l’emprunteur peut être en mesure de poursuivre ses versements hypothécaires mensuels réguliers sans toutefois avoir la capacité de rembourser les paiements en souffrance accumulés au cours des mois précédents.
    Dans de tels cas, les prêteurs sont encouragés à envisager la capitalisation des paiements en retard.

Étape 3 : Communiquer avec l’équipe de gestion des pertes de Canada Guaranty

Pour les dossiers qui ne répondent pas aux critères des solutions autorisées dans le cadre des pouvoirs délégués aux prêteurs, ou pour lesquels vous souhaitez obtenir des conseils avant de mettre en œuvre une mesure, veuillez communiquer avec l’équipe de gestion des pertes de Canada Guaranty. Nos spécialistes collaborent avec les prêteurs et les emprunteurs afin de déterminer la solution la mieux adaptée à leur situation.

Afin d’offrir aux emprunteurs les meilleures chances de conserver leur propriété, il est essentiel que Canada Guaranty collabore étroitement avec ses partenaires prêteurs, dès les premiers signes de retard dans les versements hypothécaires et durant tout processus de redressement. Pour assurer que les emprunteurs protègent et gardent leur propriété, il est important que Canada Guaranty travaille étroitement avec ses partenaires prêteurs dès les premiers signaux de délinquance hypothécaire.

Comment Canada Guaranty peut vous aider

Canada Guaranty s’engage à offrir aux prêteurs le soutien nécessaire pour trouver les solutions les mieux adaptées aux besoins de leurs emprunteurs. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires prêteurs afin d’aider les emprunteurs à conserver la maison et à réaliser leur rêve d’accession à la propriété, aujourd’hui et pour les années à venir.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de Solutions pour propriétaires, veuillez communiquer avec un spécialiste de la gestion des pertes chez Canada Guaranty.

Équipe de gestion des pertes