Amélioration / Nouvelle Construction

Avantage Décaissé Progressif^MC

Le programme Avantage Décaissé Progressif répond aux besoins des emprunteurs qui envisagent de construire une nouvelle maison ou d’entreprendre des rénovations majeures dans leur propriété existante. Que votre propriété de rêve soit bâtie par le constructeur ou auto-construite, vous pouvez bénéficier du programme Avantage Décaissé Progressif de Canada Guaranty.

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Type de transactions

• Achat.
• Admissible au transfert.

N.B.: Prêts aux constructeurs inéligibles.

Amortissement

• Maximum 25 ans; ou
• Maximum 30 ans dans le cas d’un propriétaire occupant si le RPV est  supérieur à 80 % et que l’emprunteur est soit : (i) acheteur d’une première propriété ou (ii) acheteur d’une propriété nouvellement construite.

Normes de pointage de crédit

• Antécédent de crédit solide requis.

Rapport prêt-valeur (RPV)

• Maximum 95% RPV pour achat : 1 à 2 logements
  • Prix d’achat < 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise.
  • Prix d’achat > 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat et une mise de fond additionnelle de 10 % sur la portion du prix excédant les 500 000 $.
• Maximum 90% RPV pour achat : 3 à 4 logements

N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

Types de taux d’intérêt

• Prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et à taux référencé.
• L’emprunteur doit être admissible avec le taux d’intérêt correspondant au plus élevé des taux suivants : taux hypothécaire contractuel plus 2% ou 5,25%.

Type de propriété

• Valeur de la propriété inférieure à :
  • 1 000 000 $ si le RPV < 80 %; ou
  • 1 500 000 $ si le RPV > 80 %.
• Propriétés de 4 logements au maximum, dont l’un doit être occupé par le propriétaire.
• Propriétés unifamiliales et semi-détachées.

Normes pour les propriétés bâties par constructeur

• Le titre du terrain doit être au nom de l’emprunteur avant ou à la date de clôture de la transaction.
• L’entrepreneur et la construction doivent être accréditées auprès d’une association degarantie de maisons neuves approuvé par Canada Guaranty.

Normes pour les propriétés auto-construites

• Lorsque le propriétaire agit comme entrepreneur général de la construction/rénovation de sa propriété, le pourcentage de chaque contrat en sous-traitance ne doit pas dépasser 50% du coût total de la construction/rénovation.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

• La mise de fonds doit provenir de propres ressources ou de don d’un membre de la famille proche.
• Aucun tiers ou garants non-occupants.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %

Service de Base (Géré par le prêteur)

• Le prêteur commande une évaluation de la liste des évaluateurs agrées de Canada Guaranty.
• Le prêteur commande des inspections et autorise des décaissés progressifs selon les politiques établies par le prêteur.

Service Complet (Géré par l’assureur)

• Canada Guaranty commandes l’évaluation de la liste des évaluateurs agréé.
• Canada Guaranty commandes toutes les inspections nécessaires et autorise les déboursés.
• Canada Guaranty paiera pour un maximum de 4 inspections dans le cadre du programme.

Documentation requise

• Le titre du terrain doit être au nom de l’emprunteur avant ou à la date de clôture de la transaction.
• Le prêteur doit obtenir les plans, les devis des coûts, les contrats ainsi que les permis de construction.
• Le prêteur révise la disponibilité du financement de la construction par rapport à la cédule des décaissés et gère le manque à gagner.
• Le prêteur est responsable de la gestion des retenues.

Taux de prime

N.B.: Les primes d’assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

Mise à jour: 12/2024