Amélioration / Nouvelle Construction

Avantage Améliorations^MC

Le programme Avantage Améliorations répond aux besoins des acheteurs qui prévoient d’acheter une propriété et d’effectuer des améliorations. Ce programme permet à l’acheteur d’ajouter les coûts d’améliorations et de les inclure dans l’hypothèque dès l’approbation initiale.

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Type de transactions

• Achat.
• Admissible au transfert.
• Les avances uniques ou multiples sont permises et peuvent être gérées par le prêteur. Pour être éligible à la gestion des avances par Canada Guaranty, le montant des améliorations doit être supérieur à 10% de la valeur incluant les améliorations.

Amortissement

• Maximal de 25 ans; ou
• Maximum de 30 ans pour les premiers acheteurs d’une maison nouvellement construite.

Rapport prêt-valeur (RPV)

• Maximum 95% pour un achat de 1 à 2 logements.
  – Prix d’achat de la propriété </= 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise.
  – Prix d’achat de la propriété est supérieur à 500 000 $ mais inférieur à 1 000 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat et une mise de fond additionnelle de 10 % sur la portion du prix excédant les 500 000 $.
• Maximum 90% pour un achat de 3 à 4 logements.

N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

Types de taux d’intérêt

• Prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et à taux référencé.
• L’emprunteur doit être admissible avec le taux d’intérêt correspondant au plus élevé des taux suivants : taux hypothécaire contractuel plus 2% ou 5,25%.

Type de propriétés

• La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.
• Maximum 4 logements, dont un logement propriétaire occupant.

Valeur du prêt

• L’emprunt est basé sur le moindre de la valeur après améliorations ou le prix d’achat plus le coût réel des améliorations.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

• La mise de fonds peut provenir de don d’un membre de la famille proche.
• L’emprunteur doit soumettre au prêteur des devis des améliorations prévues.
• Critères de souscription de base.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %

Documentation requise

• Documentation de base.
• Le prêteur est responsable de gérer des retenues.
• Le prêteur doit confirmer la fin des travaux. Examples de documents acceptables : Rapport d’un tiers professionnel qualifé, des factures payées, ou des photos confirmant la finalisation des améliorations.

Taux de prime

N.B.: Les primes d’assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

Mise à jour: 08/2024