Avantage Mise de Fonds^MC – RPV de 95 % et moins

• Achat : Maximum RPV 95 % : 1 à 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Achat : Maximum RPV 90 % : 3 à 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Revente ou Nouvelle construction (avance unique).
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• Mise de fonds provenant de propres ressources ou de don d’un membre de la famille proche.

Avantage Flex 95^MC

• Maximum RPV 95 %.
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Revente ou Nouvelle construction (avance unique).
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• 2 logements maximum, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Antécédent de crédit solide requis.
• Mise de fonds admissible : fonds empruntés sans lien de dépendance, don ou subvention d’un tiers sans lien de dépendance.

Avantage Améliorations^MC

• Maximum RPV 95 % : 1 à 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Maximum RPV 90 % : 3 à 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• Mise de fonds de propres ressources ou de dons d’un membre de la famille proche.
• Emprunteur doit soumettre au prêteur des devis d’améliorations prévues.
• Prêteur doit gérer les retenues et confirmer la fin des travaux.
• Les avances uniques ou multiples sont permises et peuvent être gérées par le prêteur. Pour être éligible à la  gestion des avances par Canada Guaranty, le montant des améliorations doit être supérieur à 10% de la valeur incluant les améliorations.

Avantage Résidence Secondaire^MC

• Achat : Maximum RPV 95 %.
• Antécédent de crédit solide requis.
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Revente ou Nouvelle construction (avance unique).
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• Maximum 1 logement pour résidence secondaire, occupé par le propriétaire ou un membre immédiat de sa famille.

Avantage Décaissé Progressif^MC

• Achat : Maximum RPV 95 % : 1 à 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Achat : Maximum RPV 90 % : 3 à 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Antécédent de crédit solide requis.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• Mise de fonds provenant de propres ressources ou de don d’un membre de la famille proche.
• Le titre du terrain doit être au nom de l’emprunteur à la date de clôture de la transaction.
• Service de Base (Géré par le prêteur) et Service Complet (Géré par l’assureur) disponible.
• Prêts aux constructeurs inadmissibles.

Avantage Locatif^MC

• Achat : Maximum RPV 80 %.
• Propriétés de 2 à 4 logements seulement. Les propriétés de 1 logement sont inadmissibles.
• Antécédent de crédit solide requis.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• Maximum de 50 % du revenu locatif brut peut être ajouté au revenu annuel brut de l’emprunteur.
• Mise de fonds provenant de propres ressources.

Avantage Autonome^MC

Avantage Transfert^MC

Avantage Nouveau Départ^MC

• Achat : RPV max. de 95 % pour 1 à 2 logements, dont 1 occupée par le propriétaire.
• Achat : RPV max. de 90 % pour 3 à 4 logements, dont 1 occupée par le propriétaire.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %.
• Des formes alternatives de confirmation de crédit acceptés.
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Avantage Décaissé Progressif^MC, Revente ou Nouvelle construction.
• Avoir immigré au Canada au cours des 5 dernières années.
• Avoir un statut de résident permanent ou d’immigrant reçu, ou un permis de travail valide.
• Maximum 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Mise de fonds minimale de 5 % provenant des propres ressources de l’emprunteur, d’un don accordé par un membre de la famille proche ou d’une aide financière de l’employeur. Aucune mise de fonds empruntée n’est admissible.
• Tous les emprunteurs doivent être autorisés à acheter une propriété résidentielle au Canada conformément à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.

Programme Avantage Écoénergétique

• S’applique à tous les produits d’assurance hypothécaire de Canada Guaranty.
• Achat : Maison neuve ou existante.
• Admissible au programme Avantage Améliorations^MC.    
• Les emprunteurs dont le financement hypothécaire est assuré par Canada Guaranty sont admissibles à un remboursement de prime de 25 %.
• Toute demande de remboursement de prime doit être présentée dans un délai de 24 mois suivant l’avance du prêt.
• Toutes les primes et les frais d’assurance hypothécaire applicable sur l’hypothèque initiale doivent avoir été reçus par Canada Guaranty avant d’émettre le remboursement.
• Pour connaître la liste complète des documents, veuillez consulter la fiche de produits du programme Avantage Écoénergétique.

Refinancement pour l’ajout de logements accessoires

• Refinancement : maximum 90 % RPV.
• Les emprunteurs doivent être déjà propriétaires.
• Maximum 4 logements à l’achèvement des logements accessoires, dont 1 logement propriétaire occupant.
• Les unités nouvellement construites doivent être conformes au zonage et aux réglementations.
• La valeur maximale de la propriété doit être inférieure à 2 000 000 $.
• Solides antécédents de crédits exigés.
• Ratio d’endettement maximal : ABD 39 % / ATD 44 %
• La valeur du prêt est le moins élevée que la valeur incluant les améliorations, ou le coût des améliorations  ajouté à la valeur telle quelle (actuelle).
• Service de Base (géré par le prêteur) et Service Complet (géré par l’assureur) disponible.

Points saillants des produits

• Tous les produits sont éligibles à la portabilité.
• Toutes les transactions d’achat :
  • Période maximale d’amortissement de 25 ans; ou
  • Maximum 30 ans dans le cas d’un propriétaire occupant si le RPV est supérieur à 80 % et que  l’emprunteur est soit : (i) acheteur d’une première propriété ou (ii) acheteur d’une propriété nouvellement construite.
  • La valeur de la propriété doit être inférieure à :
    • 1 000 000 $ si le RPV </= 80 %; ou
    • 1 500 000 $ si le RPV > 80 %.
• Pour les produits qui permettent une mise de fonds minimale de 5 %, les exigences ci-dessous sur la mise de fonds s’appliquent :
  • Prix d’achat < 500 000 $ : Minimum 5 % de mise de fonds requise.
  • Prix d’achat > 500 000 $ : Minimum 5 % de mise de fonds requise sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat et une mise de fond additionnelle de 10 % sur la portion du prix excédant les 500 000 $.

N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

Avis de non-responsabilité: Critères des produits pourront changer en tout temps sans avis au préalable. Ce document représente seulement des informations sommaires des produits. Veuillez, s v.p., vous référer aux Profils des produits et aux Critères de souscriptions complets pour de plus amples détails.

Tableaux des Primes – En un coup d’oeil

N.B.: Les primes d’assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

Mise à jour: 12/2024