Programme de Transférabilité

Avantage Transfert^MC

Canada Guaranty aide à réduire les coûts d’achat d’une maison lors de transactions admissibles en permettant aux propriétaires de « transporter » leur prime d’assurance prêt hypothécaire.

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Choix de Transfert

Simple transfert :

• Aucun fonds supplémentaire.
• RPV : RPV ne peut être supérieur à celui du prêt initial.
• Amortissement : Période d’amortissement ne peut dépasser celle du prêt initial.
• Documentation requise : Documentation de base.
• Primes d’assurance : Aucune prime additionnelle requise.

Transfert avec majoration :

• Fonds supplémentaire requis.
• RPV 95% : 1 à 2 logements
  • Prix d’achat < 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise.
  • Prix d’achat > 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat et une mise de fond additionnelle de 10 % sur la portion du prix excédant les 500 000 $.
• RPV 90% : 3 à 4 logements
• Amortissement : Maximum période d’amortissement selon le plus élevé des calculs suivants : amortissement combiné ou écoulement du temps de la période d’amortissement.
• Documentation requise : Documentation de base.
• Primes d’assurance : La moindre de la prime simple sur le montant total du prêt hypothécaire ou de la prime additionnelle sur le montant du prêt supplémentaire.

Type de transactions

• Achat.
• Refinancement pour l’ajout de logements accessoires.

Type de propriétés

• Valeur de la propriété inférieure à :
  • 1 000 000 $ si le RPV < 80 %; ou
  • 1 500 000 $ si le RPV > 80 %.
• Maximum 4 logements, dont un logement propriétaire occupant.
• Revente et nouvelle construction (avance unique).

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

• Le prêt initial doit avoir été assuré par Canada Guaranty.
• Pour toutes options de transfert, l’emprunteur doit se requalifier selon les normes d’admissibilités.
• Lignes directrices de souscription de base sont applicables.
• Le prêt hypothécaire existant ne démontre aucun arrérage au cours des 6 derniers mois.
• Lorsqu’il s’agit de plusieurs emprunteurs, au moins un des emprunteurs initial de la demande originale doit être reconnu et maintenu sur les titres dans la nouvelle demande.

Calculs d’amortissement

1. Calculs d’amortissement combiné:[Solde hypothécaire x amortissement restant] + [Montant additionnel x nouvel amortissement]
                                                                                Montant total du prêt
   
2. Calcul d’écoulement du temps de la période d’amortissement:[La période d’amortissement du nouveau prêt hypothécaire] – [Lécoulement du temps du prêt initial]
   

Crédit de fidélité

Ce crédit est applicable pour les demandes de transfert d’achat dont la transaction initiale a été assurée par Canada Guaranty dans les 24 derniers mois. Les emprunteurs existants ont droit à un crédit sur la prime payée selon les exigences stipulées.

Période écoulée depuis la date de clôture initiale et pourcentage de crédit sur la prime initiale versée :

• Moins de 6 mois : 100%
• Moins de 12 mois : 50%
• Moins de 24 mois : 25%

Conditions :

• Transfert applicable uniquement à la transaction d’achat.
• La prime simple doit avoir été payée sur l’assurance du prêt hypothécaire initial auprès de Canada Guaranty.
• Le crédit de fidélité est applicable directement sur la prime simple calculée à la nouvelle demande.

N.B.: Toutes assurances prêts hypothécaires Canada Guaranty sont transférables au-delà de 24 mois.

Taux de prime

N.B.: Les primes d’assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

Mise à jour: 07/2025