Type de transactions

• Achat.
• Admissible au programme Avantage Améliorations^MC.
• Admissible au transfert.

Amortissement

• Maximum 25 ans; ou
• Maximum 30 ans dans le cas d’un propriétaire occupant si le RPV est  supérieur à 80 % et que l’emprunteur est soit : (i) acheteur d’une première propriété ou (ii) acheteur d’une propriété nouvellement construite.

Normes de pointage de crédit

• Antécédent de crédit solide requis.

Rapport prêt-valeur (RPV)

• Maximum 95% pour achat.
  • Prix d’achat < 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise.
  • Prix d’achat > 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat et une mise de fond additionnelle de 10 % sur la portion du prix excédant les 500 000 $.

N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

Types de taux d’intérêt

• Prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et à taux référencé.
• L’emprunteur doit être admissible avec le taux d’intérêt correspondant au plus élevé des taux suivants : taux hypothécaire contractuel plus 2% ou 5,25%.

Type de propriétés

• Valeur de la propriété inférieure à :
  • 1 000 000 $ si le RPV < 80 %; ou
  • 1 500 000 $ si le RPV > 80 %.
• Maximum 1 logement pour résidence secondaire, occupé par le propriétaire ou un membre immédiat de sa famille.
• Revente ou nouvelle construction (avance unique).

N.B.: Un membre immédiat de la famille est quelqu’un qui est lié à l’emprunteur par le lien du mariage, l’union de fait, le lien parental et le lien fraternel.

Propriétés éligibles

• Maison modulaire.
• La propriété doit être hivernée et accessible tout au long de l’année.
• Systèmes de puits et de fosses septiques.

Propriétés inéligibles

• Maison située sur une île sans accès aux véhicules.
• Multiples propriétaires.
• Hôtels-condominium.
• Pour fins d’investissement, bloc locatif, multipropriété.
• Propriété locative.
• Les propriétés non hivérisé avec accès saisonnier.

Mises de fonds admissibles

• Mise de fonds provenant des propres ressources.
• Fonds empruntés dont l’origine est sans lien de dépendance à l’égard de la transaction d’achat ou de vente. Par exemple, prêts, marges de crédit ou cartes de crédit personnels. Les mensualités doivent être incluses dans le calcul de l’amortissement total de la dette (ATD).
• Don ou subvention provenant de tiers sans lien de dépendance à l’égard de la transaction.

Mises de fonds inadmissibles

• Mise de fonds provenant de sources avec un lien de dépendance direct or indirect à la transaction est inadmissible.
• Les sources inadmissibles sont des primes ou des rabais du constructeur, des primes d’agent immobilier ou hypothécaire et d’autres prêts ayant un impact sur le prix de vente de la propriété.

Conditions d’admissibilités de l’emprunteur

• Le calcul d’ATD doit inclure des remboursements des mensualités de deux propriétés incluant les taxes applicables et 50% des frais de condo, le cas échéant.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %
• Critères de souscription de base.

Documentation requise

• Documentation de base.

Taux de prime

N.B.: Les primes d’assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

Mise à jour: 12/2024