Programme Avantage Écoénergétique

Programme écoénergétique

Programme Avantage Écoénergétique

Le Programme Avantage Écoénergétique de Canada Guaranty récompense les emprunteurs qui achètent une maison écoénergétique ou qui font des rénovations éconergétiques. Grâce au Programme Avantage Écoénergétique, les propriétaires qualifiés sont maintenant admissibles à un remboursement partiel de prime pouvant atteindre 25 %.


Aperçu du programme

Les emprunteurs qualifiés qui achètent une maison écoénergétique ou qui obtiennent un financement hypothécaire aux fins d’améliorations écoénergétiques d’une habitation peuvent être admissibles à un remboursement partiel de leurs primes pouvant atteindre 25 %, selon la date de la demande de prêt hypothécaire et le niveau d’efficacité énergétique atteint.

Types d’opérations

  • Valide pour tous les produits d’assurance hypothécaire Canada Guaranty
  • Achat : maison neuve ou existante
  • Achat pour rénovations écoénergétiques

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

  • Financement hypothécaire assuré par Canada Guaranty
  • Canada Guaranty doit recevoir toutes les primes d’assurance hypothécaire initiales et les frais établis avant le traitement du remboursement partiel de prime.
  • Les demandes de remboursement partiel de prime doivent être présentées dans un délai de 24 mois suivant l’avance sur prêt.

Processus de remboursement de prime

  • Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera à l’emprunteur le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard, ainsi que tous les suppléments de primes applicables pour les prêts avec une période d’amortissement prolongée au-delà de 25 ans (incluant les taxes de vente provinciales applicables).
  • Les remboursements sont traités et envoyés par la poste au propriétaire dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Exemple de remboursement de la prime d’assurance hypothécaire (15 %)

Hypothèque de 475 000 $ (RPV de 95 %) Prime à verser *
Taux des primes standards (RPV de 95 % = 4,00 %)
Montant remboursé pour une maison écoénergétique (15 % de la prime)
Total de la nouvelle prime (moins le montant remboursé)
19 000 $
(2 850 $)
16 150 $
 * Pour les fins de cet exemple, les primes d’assurance hypothécaire ne comprennent pas les taxes de vente provinciales applicables.
 

ADMISSIBILITÉ AU REMBOURSEMENT DE LA PRIME | Lignes directrices


Pour être admissible au remboursement partiel de la prime d’assurance, il faut joindre tous les documents requis au formulaire de demande de remboursement dûment rempli.

Les emprunteurs qualifiés assurés auprès de Canada Guaranty qui soumettent une demande d’assurance hypothécaire le 1er septembre 2016 ou à une date ultérieure sont admissibles à un remboursement de prime de 15 % à 25 %. En plus de remplir toutes les conditions d’admissibilité, le propriétaire doit satisfaire les exigences de vérification des mesures d’efficacité énergétique suivantes.

 

ACHAT | Maison neuve ou existante


  1. Des documents certifiant que la maison a été construite conformément à l’un des programmes écoénergétiques acceptés par Canada Guaranty énumérés ci-dessous doivent être fournis :
Remboursement de 15 % Remboursement de 25 %

OU

  1. Si la maison n’a pas été construite dans le cadre d’un programme de construction énergétique accepté un conseiller en efficacité énergétique agréé par RNCan doit l’évaluer et fournir un document confirmant que la maison est conforme à l’une des cotes ÉnerGuide suivantes :
  Remboursement de 15 % Remboursement de 25 %
Cote ÉnerGuide
Échelle de 0 à 100
Cote entre 82 et 85 Cote entre 86 et 100
   
Échelle de cotes ÉnerGuide en gigajoules (GJ) par année > 15 % de moins que la cote d’une « maison neuve type » > 40 % de moins que la cote d’une « maison neuve type »
REMARQUE : La plupart des gouvernements et des partenaires ÉnerGuide sont maintenant passés à la cote en GJ.  À partir du 1er janvier 2019*, toutes les nouvelles évaluations du SCE doivent être basées sur l’échelle en gigajoules.
* Quelques exceptions limitées pourraient s’appliquer pour les programmes partenaires dont la date de fin a déjà été établie.

 

ACHAT | Copropriété dans une tour d’habitation


Les documents justificatifs doivent être soumis pour l’un des critères suivants :

  1. Les copropriétés dans une tour d’habitation bâtie selon les normes LEED Canada® pour les nouvelles constructions (certifiée, argent, or et platine) sont automatiquement admissibles à un remboursement de prime de 15 %.

OU

  1. Si la tour d’habitation répond aux critères ci-dessous, l’emprunteur peut aussi être admissible à un remboursement :
Remboursement de 15 % Remboursement de 25 %
La tour d’habitation dépasse de 20 % l’exigence écoénergétique selon le Code du bâtiment pertinent La tour d’habitation dépasse de 40 % l’exigence écoénergétique selon le Code du bâtiment pertinent

 

RÉNOVATION | Maison existante


Critères d’admissibilité :

  1. Un conseiller en efficacité énergique agréé par RNCan doit évaluer la maison et rédiger un rapport d’évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations.

ET

  1. Le propriétaire doit certifier que les améliorations écoénergétiques apportées répondent à l’une des cotes ÉnerGuide énumérées ci-dessous :

 

    Remboursement de 15 % Remboursement de 25 %
Cote ÉnerGuide
Échelle de 0 à 100*
Cote avant
les rénovations < 55
La cote après les rénovations doit augmenter de 10 points La cote après les rénovations doit augmenter de 20 points
Cote avant
les rénovations > 55
La cote après les rénovations doit augmenter de 5 points La cote après les rénovations doit augmenter de 10 points
     
Échelle de cotes ÉnerGuide en gigajoules par année* Cote avant
les rénovations > 200 GJ/an
La cote après les rénovations doit diminuer de 45 GJ/an La cote après les rénovations doit diminuer de 90 GJ/an
Cote avant
les rénovations < 200 GJ/an
La cote après les rénovations doit diminuer de 20 GJ/an La cote après les rénovations doit diminuer de 45 GJ/an
*Pour être admissible au remboursement selon :

1.    L’échelle de 0 à 100 : La cote de l’évaluation écoénergétique POST-rénovations doit être d’au moins 60.

2.    L’échelle en gigajoules par année : La cote de l’évaluation écoénergétique POST-rénovations doit être d’au moins < 250 GJ/an.

REMARQUE : Canada Guaranty accepte une cote ÉnerGuide de RNCanada établie selon l’échelle de 0 à 100 ou l’échelle en gigajoules par année, selon le système utilisé dans la province où la maison est située.


COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT PARTIEL DE PRIME


Pour demander un remboursement partiel de prime, le propriétaire doit télécharger et remplir le formulaire de demande de remboursement, puis l’envoyer par la poste, par courriel ou par télécopieur avec tous les documents requis aux coordonnées suivantes :

Adresse postale Numéro de télécopieur (sans frais) Courriel
Canada Guaranty
1, rue Toronto, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 2V6
1.855.318.8946 gestiondesprimes@canadaguaranty.ca
À l’attention de / Objet
Service des finances – Programme Avantage Écoénergétique

Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera au propriétaire le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard, ainsi que tous les suppléments de primes applicables pour les prêts avec une période d’amortissement prolongée au-delà de 25 ans (incluant les taxes de vente provinciales applicables).

Les remboursements sont traités et envoyés par la poste au propriétaire dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

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