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LES ACHETEURS D’UNE PREMIÈRE MAISON
Le Programme Avantage Écoénergétique de Canada Guaranty récompense les emprunteurs qui achètent une maison écoénergétique ou qui font des rénovations éconergétiques. Grâce au Programme Avantage Écoénergétique, les propriétaires qualifiés sont maintenant admissibles à un remboursement partiel de prime pouvant atteindre 25 %.
Les emprunteurs qualifiés qui achètent une maison écoénergétique ou qui obtiennent un financement hypothécaire aux fins d’améliorations écoénergétiques d’une habitation peuvent être admissibles à un remboursement partiel de leurs primes pouvant atteindre 25 %, selon la date de la demande de prêt hypothécaire et le niveau d’efficacité énergétique atteint.
Pour être admissible au remboursement partiel de la prime d’assurance, il faut joindre tous les documents requis au formulaire de demande de remboursement dûment rempli.
Les emprunteurs qualifiés assurés auprès de Canada Guaranty qui soumettent une demande d’assurance hypothécaire le 1er septembre 2016 ou à une date ultérieure sont admissibles à un remboursement de prime de 15 % à 25 %. En plus de remplir toutes les conditions d’admissibilité, le propriétaire doit satisfaire les exigences de vérification des mesures d’efficacité énergétique suivantes.
OU
Les documents justificatifs doivent être soumis pour l’un des critères suivants :
Critères d’admissibilité :
ET
1. L’échelle de 0 à 100 : La cote de l’évaluation écoénergétique POST-rénovations doit être d’au moins 60.
2. L’échelle en gigajoules par année : La cote de l’évaluation écoénergétique POST-rénovations doit être d’au moins < 250 GJ/an.
REMARQUE : Canada Guaranty accepte une cote ÉnerGuide de RNCanada établie selon l’échelle de 0 à 100 ou l’échelle en gigajoules par année, selon le système utilisé dans la province où la maison est située.
Pour demander un remboursement partiel de prime, le propriétaire doit télécharger et remplir le formulaire de demande de remboursement, puis l’envoyer par la poste, par courriel ou par télécopieur avec tous les documents requis aux coordonnées suivantes :
Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera au propriétaire le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard, ainsi que tous les suppléments de primes applicables pour les prêts avec une période d’amortissement prolongée au-delà de 25 ans (incluant les taxes de vente provinciales applicables).
Les remboursements sont traités et envoyés par la poste au propriétaire dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
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