Programme écoénergétique

Programme Avantage Écoénergétique

Dans le but de soutenir des initiatives qui favorisent la conscience environnementale et sa protection continue, nous sommes heureux d’offrir un remboursement de 25 % de la prime d’assurance hypothécaire de Canada Guaranty payée par les emprunteurs admissibles qui achètent une maison éconergétique ou qui apportent des améliorations éconergétiques à une habitation.

Veuillez noter que les critères d’admissibilité mis à jour s’appliquent à toutes les demandes d’assurance hypothécaire déposées depuis le 20 juin 2022.

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Aperçu du programme

Les emprunteurs admissibles qui achètent une maison écoénergétique ou qui apportent des améliorations écoénergétiques à une habitation peuvent être admissibles à un remboursement de prime de 25 %.

Types de transactions

• Valide pour tous les produits d’assurance hypothécaire Canada Guaranty
• Achat : maison neuve ou existante
• Achat avec rénovations écoénergétiques

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

• Financement hypothécaire assuré par Canada Guaranty
• Canada Guaranty doit recevoir toutes les primes d’assurance hypothécaire initiales et les frais établis avant le traitement du remboursement partiel de prime.
• Les demandes de remboursement partiel de prime doivent être présentées dans un délai de 24 mois suivant l’avance sur prêt.

Processus de remboursement de prime

• Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera à l’emprunteur le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard (incluant les taxes de vente provinciales applicables).
• Les remboursements sont traités et envoyés par la poste au propriétaire dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Exemple de remboursement de la prime d’assurance hypothécaire (25 %)

 * Pour les fins de cet exemple, les primes d’assurance hypothécaire ne comprennent pas les taxes de vente provinciales applicables.

ADMISSIBILITÉ AU REMBOURSEMENT DE LA PRIME 

Tous les documents applicables et requis doivent être transmis avec le formulaire de demande de remboursement de prime dûment rempli. En plus de satisfaire à tous les critères d’admissibilité de l’emprunteur, pour être admissible à un remboursement de prime de 25 %, la propriété assurée doit satisfaire à une des trois exigences suivantes en matière de vérification de l’efficacité énergétique ou des émissions de gaz à effet de serre.

1. La propriété répond aux critères de certification admissible : Voir la liste des « certifications admissibles » ci-dessous.
2. Émissions de gaz à effet de serre : Les propriétés qui se situent dans les 15 % supérieurs du parc résidentiel dont les émissions de GES en tonnes/année sont les plus faibles. Veuillez consulter les seuils de GES décrits ci-dessous.
3. Consommation d’énergie : Propriétés dont la consommation d’énergie (en gigajoules/année) est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve type ».

Remarque : L’admissibilité aux exigences relatives aux émissions de gaz à effet de serre ou à la consommation d’énergie doit être évaluée au moyen du système de cote de Ressources naturelles Canada (RNCan) ou ÉnerGuide.

(1) Certifications admissibles :

Une construction neuve, une habitation existante ou un logement en copropriété ayant reçu une certification d’un des programmes suivants est admissible à un remboursement de prime de 25 %.

(2) Émissions de gaz à effets de serre (GES) :

Une construction neuve ou une habitation existante qui se situe dans les 15 % supérieurs du parc résidentiel ayant la plus faible cote d’émissions de gaz à effet de serre (GES) selon ÉnerGuide de RNCan en tonnes/année pour la zone de degrés-jours de chauffage (DJC) est admissible à un remboursement de prime de 25 %.

À cette fin, il faut connaître la zone de DJC dans laquelle se trouve l’habitation. La zone de DJC peut être déterminée au moyen de la carte climatique HOT2000 de RNCan comme suit :

1. Entrez l’adresse municipale complète de la propriété pour obtenir la valeur « Degrés-jours de chauffage annuels » (en nombre de degrés-jours).
2. En fonction de la valeur de DJC (la PLAGE DE DJC), déterminez le numéro de la zone de DJC correspondante (zones 4-8) à partir du tableau ci-dessous.
3. Pour se situer à l’intérieur du seuil des 15 % supérieurs, la cote de GES (en tonnes/année) sur l’étiquette ÉnerGuide doit être égale ou inférieure au seuil correspondant, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Seuils des 15 % supérieurs de GES (tonnes/année)

Remarques :

• Les valeurs faibles de GES du Québec sont arrondies à 0,1 tonne/année.
• Si aucune zone de DJC n’existe dans une province donnée, aucun seuil n’est fourni.
• Aucune étiquette ÉnerGuide n’a encore été émise pour la zone 5 en Nouvelle-Écosse, la zone 7B dans les Territoires-du-Nord-Ouest ou la zone 6 en Saskatchewan. Pour ces zones, le seuil est présumé être le même que celui de la zone de DJC la plus élevée suivante.
• Pour les étiquettes ÉnerGuide émises avant novembre 2020 qui s’appliquent à la zone 8 de l’Alberta, à la zone 8 de la Colombie-Britannique et à la zone 5 du Nouveau-Brunswick, veuillez utiliser les seuils 14,4, 2,8 et 5,8 respectivement.

(3) Consommation d’énergie :

Une construction neuve ou une habitation existante dont la cote ÉnerGuide de RNCan en gigajoules/année est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve type » est admissible à un remboursement de prime de 25 %.

DOCUMENT EXIGÉS

Achat d’une habitation neuve ou existante

• Documents confirmant que votre habitation a été construite en vertu d’un programme de certification
  OU
• Une copie de l’étiquette ÉnerGuide ou du rapport de mise à niveau des rénovations ÉnerGuide confirmant que la cote de consommation d’énergie ou le niveau d’émissions de gaz à effet de serre satisfait aux exigences du Programme d’habitations écoénergétiques.

COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT PARTIEL DE PRIME

Pour demander un remboursement partiel de prime, le propriétaire doit télécharger et remplir le formulaire de demande de remboursement, puis l’envoyer par la poste, par courriel ou par télécopieur avec tous les documents requis aux coordonnées suivantes :

Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera au propriétaire le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard (incluant les taxes de vente provinciales applicables).

Les remboursements sont traités et envoyés par la poste au propriétaire dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Mise à jour: 07/08/2022