Type de transactions

• Achat.
• Admissible au programme Avantage Améliorations^MC.
• Admissible au transfert.

Amortissement

• Maximal de 25 ans; ou
• Maximum de 30 ans pour les premiers acheteurs d’une maison nouvellement construite.

Normes de pointage de crédit

• Antécédent de crédit solide requis.

Rapport prêt-valeur (RPV)

• Maximum 95% RPV pour achat : 1 à 2 logements
  • Prix d’achat de la propriété </= 500 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise.
  • Prix d’achat de la propriété est supérieur à 500 000 $ mais inférieur à 1 000 000 $ : Minimum 5% de mise de fonds requise sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat et une mise de fond additionnelle de 10 % sur la portion du prix excédant les 500 000 $.

N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

Types de taux d’intérêt

• Prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et à taux référencé.
• L’emprunteur doit être admissible avec le taux d’intérêt correspondant au plus élevé des taux suivants : taux hypothécaire contractuel plus 2% ou 5,25%.

Type de propriétés

• La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.
• Maximum 2 logements, dont un logement propriétaire occupant.
• Revente et nouvelle construction (avance unique).

Mises de fonds admissibles

• Toutes sources sans lien de dépendance à l’égard de la transaction d’achat ou de vente, y compris les prêts personnels, les marges de crédit ou les cartes de crédit. Les mensualités d’endettement doivent être inclues dans le calcul de l’amortissement total de la dette (ATD).
• Dons ou subventions peuvent provenir de tiers sans lien de dépendance à l’égard de la transaction d’achat de la propriété.

Mises de fonds inadmissibles

• Mise de fonds provenant des sources avec un lien de dépendance direct ou indirect à la transaction est inadmissible. Les sources inadmissibles sont des primes ou des rabais du constructeur, des primes d’agent immobilier ou hypothécaire et d’autres prêts ayant un impact sur le prix de vente de la propriété.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

• Lorsque la mise de fonds provient d’un emprunt, les mensualités d’endettement doivent être inclues au calcul de l’amortissement total de la dette (ATD).
• Aucun tiers ou garants non-occupants.
• Critères de souscription de base.
• Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %

Options de transférabilité

1. Transfert au sein du programme Avantage Flex 95^MC

La prime calculée sera la plus basse des deux montants suivants :

• Montant supplémentaire du prêt multiplié par le taux de la prime additionnelle applicable au programme Avantage Flex 95, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

OU

• Montant du nouveau prêt multiplié par le taux de la prime intégrale dans le cadre du programme Avantage Flex 95^MC.

2. Transfert du programme Avantage Flex 95MC à un prêt standard assuré auprès de Canada Guaranty

La prime calculée sera la plus basse des deux montants suivants :

• Montant supplémentaire du prêt multiplié par le taux de la prime additionnelle tel qu’il est décrit dans la fiche du produit Avantage Transfert^MC.*

OU

• Montant du nouveau prêt multiplié par le taux de la prime intégrale dans le cadre du programme standard.

3. Transfert d’un prêt standard assuré auprès de Canada Guaranty au programme Avantage Flex 95^MC

La prime calculée sera la plus basse des deux montants suivants :

• Solde impayé du prêt hypothécaire multiplié par 0,50 % plus le montant additionnel multiplié par le taux de la prime additionnelle dans le cadre du programme Avantage Flex 95^MC.

OU

• Montant du nouveau prêt multiplié par le taux de la prime intégrale dans le cadre du programme Avantage Flex 95^MC.

*Veuillez consulter la fiche du produit Avantage TransfertMC pour obtenir plus de renseignements sur les taux de prime standards et les critères d’admissibilité au crédit de fidélité offert aux emprunteurs.

Documentation requise

• Documentation de base.

Taux de prime

N.B.: Les primes d’assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

Mise à jour: 08/2024