Programme écoénergétique

Programme Avantage Écoénergétique

Afin d’appuyer des initiatives favorisant la sensibilisation environnementale et la préservation de l’environnement, Canada Guaranty offre un remboursement de 25 % de la prime d’assurance hypothécaire aux emprunteurs admissibles qui achètent une propriété nouvellement construite répondant à des normes élevées d’efficacité énergétique.

PDF imprimable

Aperçu du programme

Les emprunteurs admissibles qui achètent une maison neuve écoénergétique pourraient avoir droit à un remboursement de prime de 25 %.

Types de transactions

• Achat : nouvelles constructions.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

• Financement hypothécaire assuré par Canada Guaranty
• Canada Guaranty doit recevoir toutes les primes d’assurance hypothécaire initiales et les frais établis avant le traitement du remboursement partiel de prime.
• Les demandes de remboursement partiel de prime doivent être présentées dans un délai de 24 mois suivant l’avance sur prêt.

Processus de remboursement de prime

• Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera à l’emprunteur le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard (incluant les taxes de vente provinciales applicables).
• Les remboursements sont traités et versés directement au propriétaire dans les 8 à 12 semaines suivant la réception de la demande de remboursement partiel de la prime.

Exemple de remboursement de la prime d’assurance hypothécaire (25 %)

 * Pour les fins de cet exemple, les primes d’assurance hypothécaire ne comprennent pas les taxes de vente provinciales applicables.

ADMISSIBILITÉ AU REMBOURSEMENT DE LA PRIME 

Tous les documents applicables et requis doivent être transmis avec le formulaire de demande de remboursement de prime dûment rempli. En plus de répondre à l’ensemble des critères d’admissibilité de l’emprunteur, l’octroi du remboursement de 25 % de la prime s’applique aux nouvelles constructions qui satisfont à l’un des critères suivants :

1. La propriété répond aux critères de certification admissible : Voir la liste des « certifications admissibles » ci-dessous.
2. Consommation d’énergie : Propriétés dont la consommation d’énergie (en gigajoules/année) est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve type ».

Remarque : L’admissibilité à l’exigence en matière de consommation d’énergie devra être évaluée à l’aide du système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada (RNCan).

(1) Certifications admissibles :

Une construction neuve ayant reçu une certification de l’un des programmes suivants est admissible à un remboursement de 25 % de la prime.

(2) Consommation d’énergie :

Une construction neuve dont la cote ÉnerGuide de RNCan en gigajoules/année est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve type » est admissible à un remboursement de prime de 25 %.

DOCUMENT EXIGÉS

Achat d’une habitation neuve

• Documents confirmant que votre habitation a été construite en vertu d’un programme de certification
  OU
• Une copie de l’étiquette ÉnerGuide confirmant que la cote de consommation d’énergie respecte les exigences du Programme d’habitations écoénergétiques.

COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT PARTIEL DE PRIME

Pour demander un remboursement partiel de prime, le propriétaire doit télécharger et remplir le formulaire de demande de remboursement, puis l’envoyer par la poste, par courriel ou par télécopieur avec tous les documents requis aux coordonnées suivantes :

Lorsque tous les critères seront remplis, Canada Guaranty remboursera au propriétaire le pourcentage approuvé de la prime d’assurance standard (incluant les taxes de vente provinciales applicables).

Les remboursements sont traités et versés directement au propriétaire dans les 8 à 12 semaines suivant la réception de la demande de remboursement partiel de la prime.

Mise à jour: 07/2025