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LES ACHETEURS D’UNE PREMIÈRE MAISON
Jun 18, 2025
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Une maison neuve est une propriété qui a été vendue dans l’année suivant la date de délivrance du permis d’occupation finale. Les propriétés que les promoteurs/constructeurs ont en inventaires, même lorsque le permis d’occupation finale a été délivré depuis plus d’un an, sont également considérées comme des maison neuves. Les nouvelles constructions doivent répondre aux normes du Code national du bâtiment et à la dernière édition des Normes de construction résidentielle Canada ou aux codes du bâtiment provinciaux et municipaux applicables.