Canada Guaranty

Sommaire des produits

Avantage Mise de Fonds^MC – RPV de 95% et moins

• Achat : Maximum RPV 95% : 1 à 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Achat : Maximum RPV 90% : 3 à 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Revente ou Nouvelle construction (avance unique)
• Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
• 680+ : ATD 44%
• Mise de fonds provenant de propres ressources ou de don d’un membre de la famille immédiate

Avantage Flex 95^MC

• Maximum RPV 95%
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Revente ou Nouvelle construction (avance unique)
• 650 à 679 : ABD 35%; ATD 42%
• 680+ :  ATD 44%
• 2 logements maximum, dont 1 logement propriétaire occupant
• Mise de fonds admissible : Remise en argent du prêteur, fonds empruntés sans lien de dépendance, don ou subvention d’un tiers sans lien de dépendance

Avantage Améliorations^MC

• Maximum RPV 95% : 1 à 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Maximum RPV 90% : 3 à 4 logements, dont 1 logement  propriétaire occupant
• Les normes de pointage de crédit et les calculs d’ATD et d’ABD dépendent du RPV et du produit choisi
• Mise de fonds de propres ressources ou de dons d’un membre de la famille immédiate
• Évaluation complète est requise lorsque les améliorations dépassent 20% de la valeur “telle quelle” ou plus de $40 000
• Emprunteur doit soumettre au prêteur des devis d’améliorations prévues
• Prêteur doit gérer les retenues et confirmer la fin des travaux

Avantage Résidence Secondaire^MC

• Achat : Maximum RPV 95%
• Refinancement : Maximum RPV 85%
• Minimum 650 pour RPV 95%
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Refinancement, Revente ou Nouvelle construction (avance unique)
• Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
• 680+ : ATD 44%
• Maximum 2 logements, pour résidence secondaire, dont 1 logement propriétaire occupant

Avantage Refinancement^MC

• Maximum RPV 85%
• Maximum 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Retrait de capital maximum de $200 000
• Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
• 680+ : ATD 44%
• Inéligible pour tous cas de défaillance hypothécaire

Avantage Décaissé Progressif^MC – Géré par le prêteur

• Achat : Maximum RPV 95% : 1 à 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Achat : Maximum RPV 90% : 3 à 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Refinancement : Maximum RPV 85% : 1 à 4 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
• 680+ :  ATD 44%
• Mise de fonds provenant de propres ressources ou de don d’un membre de la famille immédiate
• Le titre du terrain doit être au nom de l’emprunteur à la date de clôture de la transaction
• Prêteur gère les retenues, les évaluations et les inspections
• Prêts aux constructeurs inadmissibles

Avantage Locatif^MC

• Achat et refinancement : Maximum RPV 80%
• Maximum 4 logements, non propriétaire occupant
• Revenu locatif doit être confirmé par formulaires récents de T1 Général
• Se référer à la fiche de produit lorsque le revenu locatif ne peut être confirmé par les formulaires récents de T1 Général
• ATD 40%
• Mise de fonds provenant de propres ressources

Avantage Autonome^MC

• Achat : Maximum RPV 90% : 700+ pointage de crédit
• Achat : Maximum RPV 85% : 650-699 pointage de crédit
• Refinancement : Maximum RPV 85% : 650+ pointage de crédit
• Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
• 680+ :  ATD 44%
• Maximum du capital de 150 000$ pour consolidation de dettes et de $200 000 pour des fins d’améliorations des actifs
• Maximum 2 logements, dont 1 logement propriétaire occupant
• Travailleur autonome pendant une période minimum de 2 ans
• Emprunteur doit procurer un formulaire de déclaration de revenus auto déclarés ou un contrat hypothécaire signé
• Avis de cotisation le plus récent ou une déclaration écrite sous serment pour confirmer aucun arréage d’impôt sur le revenu
• Le revenu à commission n’est pas admissible à ce programme
• Le montant de prêt maximum est de $750 000 pour les régions métropolitaines de Calgary, Vancouver et Toronto.  Pour toutes les autres régions, le prêt maximum est de $600 000. Dans certain cas, Canada Guaranty se réserve le droit de réviser des cas d’exception.

Avantage Transfert^MC

• Maximum RPV 95% : 1 à 2 logements
• Maximum RPV 90% : 3 à 4 logements
• Maximum 4 logement, dont 1 logement propriétaire occupant
• Achat, Revente ou Nouvelle constructions (avance unique)
• Transfert simple : aucun changement (RPV/amort/fonds) aucune nouvelle prime requise
• Transfert avec majoration : augmentation du RPV/amort/fonds, la moindre de la prime simple ou de la prime additionnelle (voir fiche des produits pour plus de détails)
• Le prêt initial doit être sans défaillance et assuré par Canada Guaranty

Avantage Nouveau Départ^MC

• Modes de confirmation du crédit non-standards acceptées
• Maximum RPV de 95% : 2 modes de confirmation du crédit non-standards
• Achat, Avantage Améliorations^MC, Revente ou Nouvelle construction (avance unique)
• Avoir immigré au Canada au cours des 3 dernières années
• Preuve d’immigration reçu ou carte de résident permanent requise
• ABD 35%; ATD 40% de 90.01% à 95% RPV
• ABD 35%; ATD 42% jusqu’à 90% RPV inclusivement
• 2 logements maximum, dont un logement propriétaire occupant
• Mise de fonds de propres ressources

Points saillants des produits

• Tous les produits sont éligibles au transfert
• Tous les produits sont éligibles pour un maximum d’amortissement de 30 ans

N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

Avis de non-responsabilité: Critères des produits pourront changer en tout temps sans avis au préalable. Ce document représente seulement des informations sommaires des produits. Veuillez, s v.p., vous référer aux Profils des produits et aux Critères de souscriptions complets pour de plus amples détails.