Canada Guaranty

Type de transactions

• Achat.
• Refinancement.
• Eligible au transfert.

Amortissement

• 25 ans de base.
• Période d’amortissement de 30 ans est admissible.
• Majoration de 20 points de base additionnels pour chaque période supplémentaire de 5 ans dépassant l’amortissement standard de 25 ans.

Rapport prêt-valeur (RPV)

• Maximum 80%: achat et refinancement 1 à 4 logements.

Critère du prêt

• Prêt à taux fixe, mensualité fixe, et prêt à taux adjustable et variable avec un amortissement positif.

Type de propriétés

• Maximum 4 logements, propriétaire non occupant.
• Revente ou nouvelle construction (avance unique). Propriétés pour des fins commerciales sont inadmissibles.

Conditions d'admissibilité de l'emprunteur

• La mise de fonds doit provenir de propres ressources.
• ATD 40%.
• Minimum valeur nette personnelle = 100 000$.
• Des garanties personnelles sont exigées lorsque l’emprunteur est une personne morale.
• Le revenu locatif doit être confirmé par l’un des documents suivants:
  • Formulaire T1 Général
  • Le contrat de bail
  • Loyer économique d’un évaluateur accrédité
  • Des relevés bancaires prouvant la perception de revenus locatifs avec historique de douze mois

1. Validation du revenu locatif avec le formulaire T1 Général:

• Surplus locatif : Le surplus sera ajouté au revenu annuel brut de l’emprunteur.
• Perte locative : Le montant de la perte sera déduit du revenu annuel brut de l’emprunteur.

2. Validation du revenu locatif sans le formulaire T1 Général:

• Le capital complet, les intérêts et les taxes du sujet ainsi que le capital et les intérêts des autres propriétés devront être inclus dans le calcul.
• 50% du revenu locatif brut sera ajouté au revenu annuel brut de l’emprunteur.
• OU
• Le revenu locatif peut être calculé selon les critères internes du prêteur.
• Un surplus devra être ajouté au revenu annuel brut de l’emprunteur.
• Une perte sera déduite du revenu annuel brut de l’emprunteur.

3. Compensation locative de 80% pour sujet avec RPV de 80% ou moins

• Quand le sujet a un RPV de 80% ou moins on peut appliquer une compensation locative de 80% au sujet.
  

Documentation requise

• Documentation de base.
• Contrat d’achat et de vente.
• Confirmation d’équité et d’actif.
• Documentation sur le revenu locatif. (Voir section : Conditions d’admissibilité de l’emprunteur)
• Évaluation sera commandée Canada Guaranty pour toute application.

Avantage du produit Avantage Locatif^MC

• 80% du revenu locatif peut être utilisé pour le sujet.
• Le revenu locatif peut être calculé selon les critères internes du prêteur.
• Une perte sera déduite du revenu annuel brut de l’emprunteur.
• Canada Guaranty commande une évaluation, ce qui confirme le loyer économique.

Primes établies