AMÉLIORATION/NOUVELLE CONSTRUCTION

AVANTAGE DÉCAISSÉ PROGRESSIFMC

GÉRÉ PAR LE PRÊTEUR

Le programme Avantage Décaissé Progressif répond aux besoins des emprunteurs qui envisagent de construire une nouvelle maison ou d’entreprendre des rénovations majeures dans leur propriété existante. Que votre propriété de rêve soit bâtie par le constructeur ou auto-construite, vous pouvez bénéficier du programme Avantage Décaissé Progressif de Canada Guaranty.

 

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Type de transactions

  • Achat.
  • Refinancement.
  • Éligible au transfert.
N.B.: Prêts aux constructeurs inéligibles.

 

Amortissement

  • 25 ans de base.
  • Période d’amortissement de 30 ans est admissible.
  • Majoration de 20 points de base additionnels pour chaque période supplémentaire de 5 ans dépassant l’amortissement standard de 25 ans.

 

Normes de pointage de crédit

  • Minimum 650.

 

Rapport prêt-valeur (RPV)

  • Maximum 95% RPV pour achat : 1 à 2 logements
  • Maximum 90% RPV pour achat : iétés de 3 à 4 logements
  • Maximum 85% RPV pour refinancement : 1 à 4 logements
N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

 

Type de propriété

  • 4 logements maximum, dont un logement propriétaire occupant.

 

Normes pour les propriétés bâties par constructeur

  • Le titre du terrain doit être au nom de l’emprunteur avant ou à la date de clôture de la transaction.
  • La construction et l’habitation doivent être accréditées auprès d’association de garantie de maison neuve; approuvé par Canada Guaranty.

 

Normes pour les propriétés auto-construites

  • Lorsque le propriétaire agit comme entrepreneur général de la construction/rénovation de sa propriété, le pourcentage de chaque contrat en sous-traitance ne doit pas dépasser 50% du coût total de la construction/rénovation.

 

Conditions d'admissibilité de l'emprunteur

  • La mise de fonds doit provenir de propres ressources ou de don d’un membre de la famille immédiate.
  • Aucun tiers ou garants non-occupants.
  • Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
  • 680+ : ATD 44%

 

Conditions d'admissibilités du prêteur

  • Le prêteur commande une évaluation de la liste des évaluateurs agrées de Canada Guaranty.
  • Le prêteur commande des inspections et autorise des décaissés progressifs selon les politiques établies par le prêteur.

 

Documentation requise

  • Le titre du terrain doit être au nom de l’emprunteur avant ou à la date de clôture de la transaction.
  • Le prêteur doit obtenir les plans, les devis des coûts, les contrats ainsi que les permis de construction.
  • Le prêteur révise la disponibilité du financement de la construction par rapport à la cédule des décaissés et gère le manque à gagner.
  • Durée maximum de la construction est de 12 mois à partir de la première avance.
  • Le prêteur est responsable de la gestion des retenues.

 

Primes établies

Rapport prêt-valeur Prime simple Prime additionnelle
Jusqu'à 65% inclusivement0.50%0.50%
65.01%–75%0.65%2.25%
75.01%–80%1.00%2.75%
80.01%–85%1.75%3.50%
85.01%–90%2.00%4.25%
90.01%–95%2.75%4.25%
N.B.: Les primes d'assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

 

Mise à jour: 03/18/2011

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