EMPRUNTEURS TRAVAILLEURS AUTONOMES


AVANTAGE AUTONOMEMC

Le progamme Avantage AutonomeMC s’adresse aux emprunteurs qui sont des travailleurs autonomes ayant de solides antécédents de crédit. Ce programme permet aux emprunteurs d’obtenir l’assurance prêt hypothécaire requise tout en bénéficiant d’un processus de documentation simplifié.

 

 

Type de transactions

  • Achat.
  • Admissible au programme Avantage AméliorationsMC.
  • Admissible au transfert.

 

Amortissement

  • Maximal de 25 ans.

 

Normes de pointage de crédit

  • Solides antécédents de crédit exigés.

 

Rapport prêt-valeur (RPV)

  • Maximum 90 % RPV pour achat : 1 à 2 logements
N.B. : Le ratio prêt-valeur (RPV) maximal pourrait être modifié en fonction des conditions du marché local de l’habitation.

 

Type de propriétés

  • La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.
  • Maximum de 2 logements, dont un logement de type propriétaire occupant.
  • Les résidences secondaires ne sont pas admissibles.
  • Revente ou nouvelle construction.
  • Le montant maximal du prêt est de 750 000 $ pour les régions métropolitaines de Calgary, Vancouver et Toronto. Pour toutes les autres régions, le montant maximal du prêt est de 600 000 $. Les cas d’exception feront l’objet d’un examen distinct.

 

Types de taux d'intérêt

  • Prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et à taux référencé.
  • L’emprunteur doit être admissible avec le taux d’intérêt correspondant au plus élevé des taux suivants : taux prévu par le contrat hypothécaire ou taux de référence des prêts de cinq ans.

 

Documentation requise

Pour chaque emprunteur travailleur autonome :

  • Preuve attestant le statut de travailleur autonome depuis au moins 2 ans.
  • Revenu déclaré par l’emprunteur dans une demande de prêt hypothécaire signée.
  • Le prêteur doit conserver l’avis de cotisation de l’année d’imposition la plus récente au moment de la demande.

 

Exigences en matière de revenu

Canada Guaranty est consciente que le revenu indiqué sur l’avis de cotisation d’un travailleur autonome ne reflète pas toujours son revenu réel disponible pour rembourser le prêt hypothécaire. Le caractère raisonnable de la demande doit donc être évalué en tenant compte de la nature et de l’ancienneté de l’entreprise, ainsi que les facteurs tels que le profil de crédit global, la situation financière et les coûts d’habitation actuels de l’emprunteur.

Les exigences suivantes en matière de revenu doivent être satisfaites pour chaque emprunteur travailleur autonome :

1. CARACTÈRE RAISONNABLE :

Le revenu de l’emprunteur doit être raisonnable compte tenu de la nature et de l’ancienneté de l’entreprise et doit correspondre au profil de crédit et à la situation financière de l’emprunteur.

2. NOTES DE SOUMISSION :

Afin de bien évaluer le caractère raisonnable du revenu de l’emprunteur, les notes de soumission doivent inclure les renseignements suivants pour chaque emprunteur travailleur autonome :

  • Le revenu confirmé à la ligne 150 de l’avis de cotisation de l’année d’imposition la plus récente au moment de la demande.
  • Le chiffre d’affaires brut déclaré de l’entreprise de l’emprunteur.
  • Le type d’entreprise détenue et exploitée (p. ex., aménagement paysager, comptabilité).
  • La structure de propriété (p. ex., propriétaire unique) et le pourcentage de participation.

REMARQUE :

1. Les emprunteurs supplémentaires dont les revenus sont vérifiés selon la méthode standard ne sont pas tenus de soumettre les renseignements ci-dessus à Canada Guaranty.
2. Dans le cas de revenus élevés, des renseignements ou des documents supplémentaires pourraient être exigés.

 

Conditions d'admissibilités de l'emprunteur

  • Travailleur autonome depuis au moins 2 ans.
  • Le revenu de commission n’est pas admissible à ce programme.
  • Aucun défaut de paiement au cours des 12 derniers mois. Aucun défaut de paiement hypothécaire au cours des 5 dernières années ni aucune faillite antérieure. Aucun arriéré d’impôt sur le revenu.
  • Le ou les travailleurs autonomes doivent être le propriétaire principal de leur entreprise.
  • Mise de fonds minimale de 10 %, dont 5 % provenant des propres ressources de l’emprunteur. Les 5 % restants peuvent provenir d’un don accordé par un membre de la famille immédiate. Les mises de fonds empruntées ne sont pas autorisées.
  • Les demandeurs inclus dans la demande aux fins d’admissibilité doivent occuper la propriété. Pour les propriétés de 2 logements, 1 logement doit être occupé par le propriétaire.
  • Ratio d’endettement maximal : ABD de 39 % / ATD de 44 %

 

Options de transférabilité

1. Transfert au sein du programme Avantage AutonomeMC

La prime calculée sera la plus basse des deux montants suivants :

  • Montant supplémentaire du prêt multiplié par le taux de la prime additionnelle applicable au programme Avantage AutonomeMC, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

OU

  • Montant du nouveau prêt multiplié par le taux de la prime intégrale dans le cadre du programme Avantage AutonomeMC.

2. Transfert du programme Avantage AutonomeMC à un prêt standard assuré auprès de Canada Guaranty

La prime calculée sera la plus basse des deux montants suivants :

  • Montant supplémentaire du prêt multiplié par le taux de la prime additionnelle tel qu’il est décrit dans la fiche du produit Avantage TransfertMC.*

OU

  • Montant du nouveau prêt multiplié par le taux de la prime intégrale.

3. Transfert d’un prêt standard assuré auprès de Canada Guaranty au programme Avantage AutonomeMC

La prime calculée sera la plus basse des deux montants suivants :

  • Solde impayé du prêt hypothécaire multiplié par 2,30 % plus le montant additionnel multiplié par le taux de la prime additionnelle dans le cadre du programme Avantage AutonomeMC.

OU

  • Montant du nouveau prêt multiplié par le taux de la prime intégrale dans le cadre du programme Avantage AutonomeMC.
*Veuillez consulter la fiche du produit Avantage TransfertMC pour obtenir plus de renseignements sur les taux de prime standards et les critères d’admissibilité au crédit de fidélité offert aux emprunteurs

 

Primes établies

Rapport prêt-valeur Prime simple Prime additionnelle
≤ 65%1.50%3.00%
65.01%–75%2.60%6.50%
75.01%–80%3.30%7.00%
80.01%–85%3.75%7.50%
85.01%–90%5.85%9.00%
N.B.: Les primes d'assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

 

Mise à jour: 03/17/2017

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