EMPRUNTEURS TRAVAILLEURS AUTONOMES


AVANTAGE AUTONOMEMC

Le programme Avantage Autonome répond aux besoins des emprunteurs qui sont des travailleurs autonomes. Avantage Autonome leur permet d’obtenir l’assurance prêt hypothécaire requise tout en bénéficiant d’un processus de documentation simplifié.

 

 

Type de transactions

  • Achat.
  • Refinancement.
  • Éligible au programme Avantage AméliorationsMC.
  • Éligible au transfert.

 

Amortissement

  • 25 ans de base.
  • Période d’amortissement de 30 ans est admissible.
  • Majoration de 20 points de base additionnels pour chaque période supplémentaire de 5 ans dépassant l’amortissement standard de 25 ans.

 

Normes de pointage de crédit

Achat:

  • Maximum RPV 85% : 650–699 pointage de crédit
  • Maximum RPV 90% : 700+ pointage de crédit

Refinancement:

  • Maximum RPV 85% : 650+ pointage de crédit

 

Rapport prêt-valeur (RPV)

Achat:

  • 1 à 2 logements : Maximum 90% RPV pour un achat.

Refinancement:

  • 1 à 2 logements : Maximum 85% pour un refinancement avec un retrait maximum du capital de 150 000$ pour consolidation de dettes et de 200 000$ pour des fins d’améliorations des actifs.
N.B.: Le ratio prêt-valeur (RPV) maximum est sous réserve de modification des conditions du marché local de l’habitation.

 

Type de propriétés

  • Maximum 2 logements, dont un logement propriétaire occupant.
  • Revente ou nouvelle construction.
  • Le montant de prêt maximum est de $750 000 pour les régions métropolitaines de Calgary, Vancouver et Toronto.  Pour toutes les autres régions, le prêt maximum est de $600 000. Dans certain cas, Canada Guaranty se réserve le droit de réviser des cas d’exception.

 

Conditions d'admissibilités de l'emprunteur

  • Travailleur autonome pour un minimum de 2 ans.
  • Le revenu à commission n’est pas admissible à ce programme.
  • Aucun arrérage au cours des 12 derniers mois. Aucun arrérage ou saisie immobilier au cours des 5 dernières années. Aucune faillite.
  • Aucun arrérage d’impôt sur le revenu.
  • Mise de fonds doit provenir de propres ressources. Mise de fonds sous forme de don n’est pas admissible.
  • Le revenu de l’emprunteur doit refléter le niveau reconnu dans sa profession et dans l’industrie.
  • L’emprunteur travailleur autonome doit être le propriétaire majoritaire de l’entreprise.
  • Pointage jusqu’à 679 : ABD 35%; ATD 42%
  • 680+ : ATD 44%

 

Documentation requise

  • L’emprunteur doit prouver son statut de travailleur autonome pour une période minimum de deux ans.
  • Un contract hypothécaire signé ou un formulaire de revenus auto-déclarés.
  • Avis de cotisation le plus récent ou une déclaration écrite sous serment requis pour confirmer aucun arréage d’impôt sur le revenu.
  • SVP vous référer aux critères de souscription Canada Guaranty pour plus de détails sur les documents de confirmation acceptables.

 

Primes établies

Rapport prêt-valeur Prime simple Prime additionnelle
Jusqu'à 65% inclusivement0.80%1.50%
65.01%–75%1.00%2.60%
75.01%–80%1.64%3.85%
80.01%–85%2.90%5.50%
85.01%–90%4.75%7.00%
N.B.: Les primes d'assurance prêt hypothécaire ne sont pas remboursables.

 

Mise à jour: 03/18/2011

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