Canada Guaranty Mortgage Insurance

Perspectives En Assurance Prêt Hypothécaire

Produits et Solutions


Programme pour les travailleurs autonomes
Avantage AutonomeMC

À la suite de la ligne directrice B-21 du BSIF, de nouveaux critères quant aux renseignements servant à la vérification du revenu des travailleurs autonomes sont entrés en vigueur le 1er août 2015. Pour vous préparer à ces changements, prenez le temps de lire les critères suivants énonçant les renseignements importants à inclure dans la prochaine demande de votre client.

CRITÈRES MIS À JOUR | En vigueur le 1er août 2015
Le programme Avantage AutonomeMC demeure un programme conçu pour les emprunteurs avec des antécédents de travail autonome établi et un solide dossier de crédit. Dans le cadre de ce programme, les prêteurs doivent satisfaire aux critères actuels, s’assurer que le revenu de l’emprunteur est raisonnable en fonction de la nature et de la durée des activités et :

  • Obtenir, au moment de la demande, l’avis de cotisation de la déclaration de revenus la plus récente, pour confirmer l’absence d’arrérages d’impôt et le revenu inscrit à la ligne 150 pour chaque emprunteur travaillant à son compte.
  • Inclure dans les notes les renseignements suivants pour chaque emprunteur travaillant à son compte :
  1. Confirmation du revenu selon le montant indiqué à la ligne 150 de l’avis de cotisation.
  2. Revenu brut de l’entreprise de l’emprunteur.
  3. Type d’entreprise détenue ou exploitée (c.-à-d. aménagement paysager, tenue de livres, etc.)
  4. Structure de propriété (c.-à-d. propriétaire unique) et le pourcentage de propriété.

Veuillez visiter le site web de Canada Guaranty afin de télécharger la fiche du produit Avantage Autonome et revoir ces nouveaux critères, en plus des politiques générales d’admissibilité. N’hésitez pas à contacter votre Directeur(trice) de compte ou à parler directement avec un membre de notre équipe nationale de souscription au 1.877.244.8422.

REMARQUE : Les critères internes du prêteur ont toujours préséance et doivent être respectés avant la soumission d’une demande à Canada Guaranty.

Droit d'auteur © 2010 - 2017 Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty. Tous droits réservés. Tous produits d'assurance hypothécaire sont souscrits par la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty.

Conditions d'Utilisation | Politique de confidentialité | Paramètres liés aux portefeuilles