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Communiques de Presse

Lignes directrices relatives au Programme Avantage Autonome | En vigueur le 1er août 2015

Lignes directrices relatives au Programme Avantage AutonomeMC
Pour faire suite à la ligne directrice B-21 publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), Canada Guaranty énonce de nouvelles exigences en matière de vérification du revenu et de l’emploi dans le cas des travailleurs autonomes. Les lignes directrices suivantes entreront en vigueur le 1er août 2015.


Le programme Avantage Autonome est conçu pour les emprunteurs qui possèdent des antécédents de travail autonome établis et un profil de crédit solide. En plus de s’assurer que le revenu de l’emprunteur est raisonnable compte tenu de la nature et de l’ancienneté de l’entreprise :

  • Les prêteurs sont tenus d’obtenir l’avis de cotisation de l’année d’imposition la plus récente au moment de la demande, pour confirmer l’absence d’arriéré d’impôt sur le revenu et le revenu indiqué à la ligne 150 dans le cas de chaque emprunteur travailleur autonome.
  • Les renseignements suivants doivent être inclus dans les notes de soumission de la demande, et ce, pour chaque emprunteur travailleur autonome :
    1. Montant du revenu indiqué à la ligne 150 du plus récent avis de cotisation.
    2. Revenu brut de l’entreprise de l’emprunteur.
    3. Type d’entreprise détenue et exploitée (p. ex., aménagement paysager, comptabilité).
    4. La structure de l’entreprise (p. ex., propriétaire unique) et le pourcentage de participation.

Toutes les demandes relatives au Programme Avantage Autonome continueront à être étudiées par un souscripteur principal, dont le mandat consiste à trouver des solutions à valeur ajoutées qui permettra aux emprunteurs admissible de réaliser l’accession à la propriété à long-terme. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Merci,

Mary PutnamMary Putnam | Vice-présidente, Ventes et marketing
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty

Téléphone : 416.640.8936
Sans frais : 866.414.9109, poste 8936
Courriel : mary.putnam@canadaguaranty.ca

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