Canada Guaranty Mortgage Insurance

Perspectives En Assurance Prêt Hypothécaire

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Avantage AméliorationsMC

Le programme Avantage Améliorations vise à aider les emprunteurs qui prévoient acheter une maison et y effectuer des améliorations immédiatement après en avoir pris possession. Il permet aux acheteurs d’inclure le coût des rénovations dans l’hypothèque dès l’approbation initiale en versant une mise de fonds de seulement 5 %.


CRITÈRES RELATIFS AU PROGRAMME

Aperçu

  • Achat
  • Admissible au transfert
  • Au plus 4 logements, dont un est occupé par le propriétaire
  • Nouvelle construction ou revente
  • RPV maximal de 95 % pour l’achat d’un logement ou deux
  • RPV maximal de 90 % pour l’achat de trois ou quatre logements

Valeur du prêt

  • La valeur du prêt est calculée selon le montant le plus bas de la valeur de la propriété rénovée ou du prix d’achat, plus les coûts directs liés aux rénovations.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

  • Une évaluation complète est requise lorsque le coût des rénovations dépasse 20 % de la valeur « telle quelle » de la propriété ou 40 000 $.
  • L’emprunteur doit soumettre au prêteur des devis des rénovations prévues.
  • Les critères de souscription de base s’appliquent.

Exigences en matière de documentation

  • Documents de base
  • Le prêteur est responsable de la gestion des retenues.
  • Le prêteur est tenu de confirmer la fin des travaux.

Rénovations non conformes

Même si les biens meubles et certaines mises à niveau augmentent la valeur marchande de la propriété, les éléments suivants ne sont pas compris dans les rénovations acceptées dans le cadre de ce programme :

  • Appareils électroménagers
  • Objets de décoration (appareils d’éclairage, etc.)
  • Baignoires
  • Piscines et aménagement paysager*
  • Four électrique et climatiseur

* Une partie des coûts sera examinée en fonction de chaque cas.


COMPRENDRE LE PROGRAMME AVANTAGE AMÉLIORATIONS
MC


Le processus à suivre dans le cadre du programme Avantage Améliorations comprend les étapes ci‑dessous. Une bonne connaissance des étapes (en partant du premier devis jusqu’à la fin des travaux de rénovation) et une bonne préparation permettront d’accélérer le processus d’évaluation.

  • ÉTAPE N⁰ 1 : L’emprunteur présente une offre d’achat pour une propriété.
  • ÉTAPE N⁰ 2 : Le devis est établi pour les travaux. Les renseignements suivants doivent être inclus :

    • Nom, adresse et coordonnées de l’entrepreneur
    • Information détaillée sur les travaux à faire et les matériaux à utiliser
    • Total des coûts et conditions de paiement
  • ÉTAPE N⁰ 3 : L’emprunteur soumet le ou les devis au prêteur au moment de la demande.
  • ÉTAPE N⁰ 4 : La demande est approuvée, les conditions sont remplies et le prêt est accordé.
  • ÉTAPE N⁰ 5 : Le prêteur retient le montant des rénovations.
  • ÉTAPE N⁰ 6 : Le client soumet une preuve que les travaux de rénovation ont eu lieu.
  • ÉTAPE N⁰ 7 : Le montant retenu est versé au client.

Si vous avez des questions ou que vous souhaitez discuter des circonstances spéciales de votre client, n’hésitez pas à communiquer avec votre directeur de comptes ou à parler directement avec un membre de notre Centre national de souscription au 1.877.244.8422.

REMARQUE : Les critères internes du prêteur ont toujours préséance et doivent être respectés avant la soumission d’une demande à Canada Guaranty.

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