Canada Guaranty Mortgage Insurance Benefits

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La nouvelle politique concernant la mise de fonds minimale entrera en vigueur le 15 février 2016

La nouvelle politique concernant la mise de fonds minimale entrera en vigueur le 15 février 2016

Le 11 décembre 2015, le ministre des Finances a annoncé une nouvelle politique qui aura une incidence sur les critères en matière de mise de fonds minimale pour les hypothèques garanties par le gouvernement et dont le prix d’achat d’une propriété est supérieur à 500 000 $ et inférieur à 1 million de dollars. Canada Guaranty estime que cette nouvelle politique continuera de promouvoir la viabilité et la stabilité du marché du logement canadien à long terme et facilitera la mise en œuvre des critères ci‑dessous.

  • À compter du 15 février 2016, la mise de fonds minimale pour les nouveaux prêts hypothécaires assurés passera de 5 % à 10 % pour la tranche du prix d’une maison qui dépasse 500 000 $. La mise de fonds minimale de 5 % ne changera pas pour les maisons dont le prix est inférieur ou égal à 500 000 $.
  • La nouvelle politique sur la mise de fonds s’appliquera également aux demandes d’assurance qui ont été reçues entre le 11 décembre 2015 et avant le 15 février 2016, et dont la date de clôture prévue est après le 1er juillet 2016.
  • L’ancienne politique en vigueur avant le 11 décembre 2015 continuera de s’appliquer aux demandes reçues entre le 11 décembre 2015 et avant le 15 février 2016, et dont la date de clôture est prévue pour le 1er juillet 2016 ou avant.

Les demandes reçues  par Canada Guaranty à partir du 11 décembre 2015 avec une convention d’achat-vente conclue de bonne foi datée avant le 11 décembre 2015, indépendamment de la date de clôture, sont assujetties aux anciennes politiques.

Nous apportons des modifications au système pour que les demandes suivantes soient automatiquement acheminées à un souscripteur aux fins d’examen :

  • Lorsque le prix d’achat est supérieur à 500 000 $.
  • Lorsque la date de clôture prévue est après le 1er juillet 2016.
  • Lorsque la nouvelle exigence en matière de mise de fonds minimale n’est pas respectée.

Pour obtenir des documents de référence supplémentaires ou des renseignements sur la mise en œuvre des nouveaux critères annoncés par le ministère des Finances, veuillez consulter la page à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/n15/15-088-fra.asp. Nous demeurons engagés à travailler avec nos partenaires afin d’assurer une mise en œuvre progressive de ces critères. Si vous avez des questions, n’hésitez pas de communiquer avec membre de notre équipe.


Merci,


Mary Putnam | Vice-présidente, Ventes et marketing
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty

Téléphone : 416.640.8936
Sans frais : 1.866.414.9109, poste 8936
Courriel : mary.putnam@canadaguaranty.ca

Programme de solutions pour propriétaires


NOT for sale sign - French

Programme de solutions pour propriétaires
Pour permettre aux emprunteurs de garder leur maison


Visant particulièrement les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières imprévues et à court terme, le Programme de solutions aux propriétaires de Canada Guaranty offre aux prêteurs une souplesse accrue lorsque vient le temps d’aider les emprunteurs à satisfaire aux exigences de l’institution financière et à surmonter leurs difficultés temporaires.

Dans certaines situations, le prêteur peut mettre en œuvre des solutions immédiates, sans l’approbation de Canada Guaranty, à condition de respecter les paramètres définis. Si le prêteur souhaite obtenir l’avis de Canada Guaranty, l’équipe de gestion des pertes est toujours disposée à collaborer avec lui pour aider l’emprunteur en difficulté. Lorsque l’aide est nécessaire aux termes d’un arrangement approuvé par le prêteur, ou si la solution nécessite l’approbation de Canada Guaranty parce qu’elle n’est pas conforme aux paramètres établis par le prêteur, il sera important de nous fournir tous les renseignements nécessaires afin que nous puissions compléter notre examen et nos recommandations le plus efficacement possible. Un formulaire de demande de solution de sauvetage permet à nos prêteurs de nous fournir l’information nécessaire pour accélérer le processus.

Le scénario suivant représente un exemple réel d’un emprunteur qui a reçu notre aide et a bénéficié de la collaboration entre son prêteur et Canada Guaranty.

Raison pour le soutien
(Circonstances de l’emprunteur)
Demande du prêteur et/ou de l’emprunteur Solution de rechange mise en place

MALADIE

Marié et père de cinq enfants, l’emprunteur hypothécaire (propriétaire) est le seul soutien économique du ménage. Il est dans l’attente d’une intervention chirurgicale vitale après laquelle une période de convalescence de six mois est prévue avant son retour au travail. Il n’a pas d’avantages sociaux ni d’assurances à son travail.

Une aide sera nécessaire pour les paiements hypothécaires de l’emprunteur durant sa convalescence.

PRÉOCCUPATIONS

  • Les discussions entre Canada Guaranty,  le prêteur et l’emprunteur ont révélé que le décaissement du prêt hypothécaire était récent, mais que l’emprunteur faisait affaire avec notre partenaire prêteur depuis longtemps et qu’il s’était toujours bien acquitté de ses obligations. Tous les versements hypothécaires sont à jour. Il a également été confirmé qu’après sa convalescence, l’emprunteur reprendra son emploi à temps plein actuel et sera en mesure de poursuivre le remboursement de son prêt hypothécaire.
  • Ce qui préoccupe l’emprunteur et le prêteur, c’est qu’aucune date précise n’est encore établie pour la chirurgie qui aura lieu avant la fin de l’année. L’emprunteur devrait être avisé par l’hôpital sept jours avant l’intervention.

SOLUTION

  • Canada Guaranty a fait une exception pour appuyer l’arrangement convenu et une capitalisation préapprouvée des versements hypothécaires sur une période d’au plus six mois. Après la chirurgie, le prêteur mettra cet arrangement en vigueur.
  • L’arrangement préapprouvé a permis à l’emprunteur de se préparer à sa chirurgie sans stress ni inquiétude.






CANADA GUARANTY EST LÀ POUR VOUS AIDER!

Les critères internes du prêteur ont toujours préséance sur ceux de Canada Guaranty; par ailleurs, notre équipe de gestion des pertes est prête à offrir des services continus de soutien et de consultation, ainsi que des solutions personnalisées afin de faciliter la mise en place d’une solution de rechange efficace.

Si vos clients ou emprunteurs éprouvent des difficultés financières temporaires, n’hésitez surtout pas à communiquer avec un membre de notre équipe de gestion des pertes pour toute question ou pour apprendre davantage sur le Programme de solutions aux propriétaires.

Coordonnées de l’équipe de gestion des pertes :

Tendances du marché du logement


Year over year price change (OCT 2015_French)
Pour obtenir des données mensuelles sur les prix des maisons dans treize des plus grandes villes canadiennes, veuillez consulter le site l’indice de prix des maisons de Brookfield RPS (en anglais seulement).

Sales-New Listings (Oct. 2015_French)


Source: ACI (L’Association canadienne de l’immeuble)

SOMMAIRE DU MARCHÉ DE L’HABITATION


  • Le prix global des maisons au Canada a augmenté de 8 % par rapport à octobre 2014. Cette hausse est toutefois presque entièrement attribuable à trois villes : Vancouver (+ 14 %), Toronto (+ 11 %) et Hamilton (+ 11 %).
  • Dans les autres principaux marchés du pays, le prix des maisons est demeuré sensiblement le même.
  • On observe des tendances similaires à l’échelle provinciale, où le prix des maisons reste en forte hausse en Colombie-Britannique (+ 12 %) et en Ontario (+ 9 %), mais relativement stable dans les autres provinces.
  • Du point de vue de l’offre et de la demande, la Colombie-Britannique et l’Ontario sont assurément des marchés de vendeurs, alors qu’ailleurs au pays, le marché est beaucoup plus équilibré.

N.B. L’échelle conventionnelle du ratio ventes-nouvelles inscriptions pour les trois marchés est :

< 35 % à Marché d’acheteurs (plus de propriétés à vendre, mais pas assez d’acheteurs)
= 36-54 % à Marché équilibré
> 55 % à Marché de vendeurs (plus d’acheteurs, mais pas assez de propriétés à vendre)

SVP cliquer ici ou sur l’image pour télécharger et imprimer la carte en format PDF.

Mot d’introduction d’Andy Charles


Andy Charles

Une saison de changements
L’automne est généralement considéré comme une période de ralentissement dans le secteur hypothécaire après les mois printaniers et estivaux très chargés. Or, cette année, le marché de l’habitation est demeuré actif en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et des vendeurs potentiels qui ont mis leur maison en vente avant que s’installe l’hiver dans la majeure partie du Canada. Cette période de l’année est  également une importante période de réflexion et de planification chez Canada Guaranty. C’est l’occasion de revoir le chemin que nous avons parcouru au cours des onze derniers mois et de déterminer ce qui est nécessaire pour maintenir le niveau de service le plus élevé afin de soutenir la réussite continue de nos partenaires.

Un nouveau gouvernement a pris le pouvoir en novembre, et compte tenu de l’importance du marché canadien de l’habitation pour notre économie, ce nouveau gouvernement s’assurera certainement que ce marché demeure sous sa surveillance étroite. Canada Guaranty est une société sous réglementation fédérale qui communique régulièrement avec le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances. Ce processus devrait se poursuivre avec nos nouveaux dirigeants.

Notre philosophie demeure la même : nous voulons améliorer l’expérience de chaque client en l’écoutant et en lui offrant un service exceptionnel. Au nom de l’équipe de Canada Guaranty, je vous remercie de nous donner l’occasion de prouver chaque jour notre détermination à tenir notre engagement.


Je vous présente tous mes meilleurs vœux en ce temps des fêtes!

Andy Charles
Président et directeur général
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty

Programme de solutions pour propriétaires


Pour permettre aux emprunteurs de garder leur maison
Programme de solutions pour propriétaires

« La vie est souvent imprévisible, et lorsqu’une difficulté financière à court terme survient en raison d’un événement imprévu, une intervention anticipée peut faire toute la différence pour parvenir à un résultat positif. Canada Guaranty offre des solutions efficaces aux emprunteurs qui tiennent à garder leur maison et qui souhaitent travailler avec le prêteur au premier signe de problèmes. »

Donna Parissi | Directrice de la gestion des pertes, Canada Guaranty


Visant particulièrement les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières imprévues et à court terme, le Programme de solutions pour propriétaires de Canada Guaranty offre aux prêteurs une souplesse accrue lorsque vient le temps d’aider les emprunteurs à satisfaire aux exigences de l’institution financière et à surmonter leurs difficultés temporaires. Les scénarios suivants offrent des exemples réels d’emprunteurs qui ont reçu notre aide et qui ont bénéficié de la collaboration entre leurs prêteurs et Canada Guaranty.

Raison pour le soutien
(Circonstances de l’emprunteur)
Demande du prêteur et/ou de l’emprunteur Solution de rechange mise en place

Revenu réduit

L’emprunteur a eu un accident au travail et est en congé d’invalidité de courte durée.

Aide avec les paiements hypothécaires pendant le rétablissement
  • D’après l’entretien de Canada Guaranty avec le prêteur et l’emprunteur, l’emprunteur sera en congé d’invalidité pendant un temps limité pour se remettre de ses blessures. Une fois qu’il sera rétabli, il pourra reprendre ses fonctions à temps plein et gagner le revenu intégral de son poste.
  • À la suggestion du prêteur, une capitalisation des versements hypothécaires a été accordée sur une période de deux mois. Cela a permis à l’emprunteur de se rétablir sans stress.

Dommages substantiels aux biens et déménagement de l’emprunteur pendant les réparations

À la suite d’un incendie, l’emprunteur a dû emménager dans un hébergement temporaire pendant la réparation de la maison.

Aide avec les paiements hypothécaires pendant les réparations; incapacité à payer l’hypothèque et les coûts de l’hébergement temporaire
  • De concert avec le prêteur, Canada Guaranty a jugé qu’un prolongement de la période de capitalisation s’impose afin d’aider l’emprunteur dans ces circonstances regrettables.
  • Cette mesure a aidé l’emprunteur sur les plans financiers et personnels, et a permis d’éliminer le stress additionnel que pose son incapacité à payer son hypothèque et le loyer de l’hébergement temporaire.




Les critères internes du prêteur ont toujours préséance sur ceux de Canada Guaranty; par ailleurs, notre équipe de gestion des pertes est prête à offrir des services continus de soutien et de consultation, ainsi que des solutions personnalisées afin de faciliter la mise en place d’une solution de rechange efficace.

CANADA GUARANTY EST LÀ POUR VOUS AIDER!
Si vos clients ou emprunteurs éprouvent des difficultés financières temporaires, n’hésitez surtout pas à communiquer avec un membre de notre équipe de gestion des pertes pour toute question ou pour en apprendre davantage sur les options offertes dans le cadre du Programme de solutions pour propriétaires.

Coordonnées de l’équipe de gestion des pertes :

Tendances du marché du logement



Pour obtenir des données mensuelles sur les prix des maisons dans treize des plus grandes villes canadiennes, veuillez consulter le site l’indice de prix des maisons de Brookfield RPS (en anglais seulement).


Source: ACI (L’Association canadienne de l’immeuble)

RÉCAPILUTATIF


  • Tout au long du printemps, la montée des prix immobiliers a continué à Vancouver, Toronto et Hamilton, alors que les prix étaient relativement stables dans les autres villes canadiennes. À l’échelle nationale, les prix immobiliers ont augmenté de 5 % par rapport à l’année dernière.
  • La plupart des régions canadiennes affichent des marchés équilibrés, mais quelques régions clés telles que la région du Grand Toronto, Hamilton, Vancouver et Calgary sont dans un marché de vendeurs.
  • Au cours derniers mois, en Alberta, le ratio ventes-nouvelles inscriptions s’est stabilisé après avoir connu un rééquilibrage important au début de l’année.

N.B. L’échelle conventionnelle du ratio ventes-nouvelles inscriptions pour les trois marchés est :

< 35 % à Marché d’acheteurs (plus de propriétés à vendre, mais pas assez d’acheteurs)
= 36-54 % à Marché équilibré
> 55 % à Marché de vendeurs (plus d’acheteurs, mais pas assez de propriétés à vendre)

SVP cliquer ici ou sur l’image pour télécharger et imprimer la carte en format PDF.

Produits et Solutions


Programme pour les travailleurs autonomes
Avantage AutonomeMC

À la suite de la ligne directrice B-21 du BSIF, de nouveaux critères quant aux renseignements servant à la vérification du revenu des travailleurs autonomes sont entrés en vigueur le 1er août 2015. Pour vous préparer à ces changements, prenez le temps de lire les critères suivants énonçant les renseignements importants à inclure dans la prochaine demande de votre client.

CRITÈRES MIS À JOUR | En vigueur le 1er août 2015
Le programme Avantage AutonomeMC demeure un programme conçu pour les emprunteurs avec des antécédents de travail autonome établi et un solide dossier de crédit. Dans le cadre de ce programme, les prêteurs doivent satisfaire aux critères actuels, s’assurer que le revenu de l’emprunteur est raisonnable en fonction de la nature et de la durée des activités et :

  • Obtenir, au moment de la demande, l’avis de cotisation de la déclaration de revenus la plus récente, pour confirmer l’absence d’arrérages d’impôt et le revenu inscrit à la ligne 150 pour chaque emprunteur travaillant à son compte.
  • Inclure dans les notes les renseignements suivants pour chaque emprunteur travaillant à son compte :
  1. Confirmation du revenu selon le montant indiqué à la ligne 150 de l’avis de cotisation.
  2. Revenu brut de l’entreprise de l’emprunteur.
  3. Type d’entreprise détenue ou exploitée (c.-à-d. aménagement paysager, tenue de livres, etc.)
  4. Structure de propriété (c.-à-d. propriétaire unique) et le pourcentage de propriété.

Veuillez visiter le site web de Canada Guaranty afin de télécharger la fiche du produit Avantage Autonome et revoir ces nouveaux critères, en plus des politiques générales d’admissibilité. N’hésitez pas à contacter votre Directeur(trice) de compte ou à parler directement avec un membre de notre équipe nationale de souscription au 1.877.244.8422.

REMARQUE : Les critères internes du prêteur ont toujours préséance et doivent être respectés avant la soumission d’une demande à Canada Guaranty.

Mot d’introduction d’Andy Charles


Andy Charles

Depuis notre dernier numéro, nous avons ajouté deux nouvelles institutions prêteuses à notre liste grandissante de partenaires hypothécaires, et nous continuons de renforcer notre relation avec nos clients actuels en leur offrant un service exclusif. Chaque saison amène son lot de changement, et au cours des dernières semaines, notre industrie a introduit une série progressive de protocoles prudents en souscription hypothécaire qui reflètent ceux énoncés dans la ligne directrice B-21 publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Pour appuyer le marché immobilier canadien, notre société adopte une approche équilibrée visant à promouvoir des politiques qui encouragent un accès averti à la propriété et une vigueur soutenue de l’industrie immobilière, dont notamment :

  • Les remises en argent comme source de mise de fonds
  • La mise en œuvre d’un montant maximal du prêt dans le cadre du programme Avantage LocatifMC
  • Des critères améliorés quant aux renseignements servant à la vérification du revenu des travailleurs autonomes
  • De nouveaulles critères en matière de soumission et de rétention des documents sur le prêt hypothécaire

Que vous soyez un prêteur, un initiateur de prêts ou un assureur, nous avons tous un intérêt dévolu dans la viabilité et la stabilité de l’industrie.

Peu importe la saison, nous sommes déterminés à remplir notre promesse de traiter 90 % des demandes dans un délai de 90 minutes, et nous sommes fiers d’annoncer que nous nous acquittons de notre mission. Nos bureaux sont ouverts tard pendant les jours de la semaine, nous sommes disponibles les samedis, et notre système d’évaluation accepte les demandes 22 heures par jour. Lorsque vous appelez le Centre national de souscription, un preneur de décision chevronné s’occupera de votre demande du début à la fin du processus. Partout au Canada, nos équipes régionales des ventes et de la souscription collaborent pour améliorer votre expérience en vous offrant un service personnalisé, des solutions efficaces, ainsi que des réponses rapides à toutes vos questions.


Au nom de l’équipe à Canada Guaranty, je vous remercie de votre appui constant et de votre confiance quotidienne. Nous vous souhaitons beaucoup de succès et de belles vacances d’été. À votre retour, nous serons là pour vous aider.

Andy Charles
Président et directeur général
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty

Lignes directrices relatives au Programme Avantage Autonome | En vigueur le 1er août 2015

Lignes directrices relatives au Programme Avantage AutonomeMC
Pour faire suite à la ligne directrice B-21 publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), Canada Guaranty énonce de nouvelles exigences en matière de vérification du revenu et de l’emploi dans le cas des travailleurs autonomes. Les lignes directrices suivantes entreront en vigueur le 1er août 2015.


Le programme Avantage Autonome est conçu pour les emprunteurs qui possèdent des antécédents de travail autonome établis et un profil de crédit solide. En plus de s’assurer que le revenu de l’emprunteur est raisonnable compte tenu de la nature et de l’ancienneté de l’entreprise :

  • Les prêteurs sont tenus d’obtenir l’avis de cotisation de l’année d’imposition la plus récente au moment de la demande, pour confirmer l’absence d’arriéré d’impôt sur le revenu et le revenu indiqué à la ligne 150 dans le cas de chaque emprunteur travailleur autonome.
  • Les renseignements suivants doivent être inclus dans les notes de soumission de la demande, et ce, pour chaque emprunteur travailleur autonome :
    1. Montant du revenu indiqué à la ligne 150 du plus récent avis de cotisation.
    2. Revenu brut de l’entreprise de l’emprunteur.
    3. Type d’entreprise détenue et exploitée (p. ex., aménagement paysager, comptabilité).
    4. La structure de l’entreprise (p. ex., propriétaire unique) et le pourcentage de participation.

Toutes les demandes relatives au Programme Avantage Autonome continueront à être étudiées par un souscripteur principal, dont le mandat consiste à trouver des solutions à valeur ajoutées qui permettra aux emprunteurs admissible de réaliser l’accession à la propriété à long-terme. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Merci,

Mary PutnamMary Putnam | Vice-présidente, Ventes et marketing
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty

Téléphone : 416.640.8936
Sans frais : 866.414.9109, poste 8936
Courriel : mary.putnam@canadaguaranty.ca

Hausse des taux de primes d’assurance hypothécaire en vigueur le 1er juin 2015

Hausse des taux de primes d’assurance hypothécaire en vigueur
le 1er juin 2015

À compter du 1er juin 2015, Canada Guaranty apportera les changements suivants aux taux de primes d’assurance hypothécaire pour les emprunteurs qui souhaitent acheter une maison avec une mise de fonds inférieure à 10 %.

  • Les nouveaux taux de primes s’appliqueront aux demandes d’achat soumises le 1er juin 2015 ou après, quelle que soit la date de clôture.
  • Les taux qui s’appliquent aux demandes d’achat dont la mise de fonds est égale ou supérieure à 10 % ne changeront pas.

À compter du 1er juin 2015, les primes d’assurance hypothécaire suivantes s’appliqueront :

Rapport prêt-valeur

Taux de
primes standards
(en vigueur)

Primes
additionnelles
(en vigueur)

Taux de 
primes standards
(à compter du
1
er juin 2015)

Primes
additionnelles
(à compter du
1
er juin 2015)

Jusqu’à 65 % inclusivement 0,60 % 0,60 % 0,60 % 0,60 %
65,01 – 75 % 0,75 % 2,60 % 0,75 % 2,60 %
75,01 – 80 % 1,25 % 3,15 % 1,25 % 3,15 %
80,01 – 85 % 1,80 % 4,00 % 1,80 % 4,00 %
85,01 – 90 % 2,40 % 4,90 % 2,40 % 4,90 %
90,01 – 95 % 3,15 % 4,90 % 3,60 % 5,65 %


Avantage Flex 95MC
(mise de fonds non conventionnelle)

3,35 % 4,90 % 3,85 % 5,65 %










Canada Guaranty continuera d’examiner annuellement ses produits, y compris les taux de primes applicables. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Merci,

Mary PutnamMary Putnam | Vice-présidente, Ventes et marketing
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty

Téléphone : 416.640.8936
Sans frais : 866.414.9109, poste 8936
Courriel : mary.putnam@canadaguaranty.ca

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